J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0764880A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2007, Mme Nadine Sieur (Dray), secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher, en remplacement de M. Jean-Christophe Bellenger, à compter du 1er septembre 2007.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Nadine Sieur (Dray) est fixé à 3 800 euros.